Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation de la plateforme ResiNetwork, un service SaaS de gestion WiFi pour les résidences équipées d'une infrastructure UniFi.
Article 2 — Définitions
- Service : la plateforme ResiNetwork accessible à l'adresse https://resinetwork.com
- Client : la personne morale ou physique souscrivant au Service
- Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder au Service
Article 3 — Accès au Service
L'accès au Service nécessite la création d'un compte et la souscription à une offre payante. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Article 4 — Description du Service
Le Service fournit :
- Gestion des mots de passe WiFi (PPSK) par logement
- Génération de fiches d'accueil avec QR codes
- Real-time network monitoring
- Synchronisation automatique avec les contrôleurs UniFi
Article 5 — Tarifs et paiement
Les tarifs sont affichés sur la plateforme et s'entendent hors taxes. Les factures sont émises mensuellement et payables sous 30 jours.
Le paiement est traité par Stripe. Le Client autorise la facturation récurrente pour la durée de l'abonnement.
Article 6 — Durée et résiliation
L'abonnement est à durée indéterminée avec facturation mensuelle. Chaque partie peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Article 7 — Obligations du Prestataire
- Fournir l'accès au Service 24h/24, 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance
- Assurer la sécurité et la confidentialité des données du Client
- Informer les Clients de toute maintenance planifiée
Article 8 — Obligations du Client
- Fournir des informations exactes et à jour
- Utiliser le Service conformément aux lois en vigueur
- Assurer la sécurité de ses identifiants de connexion
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres clients
Article 9 — Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation du Service par le Client, notamment la perte de données, les interruptions du contrôleur UniFi ou les accès non autorisés dus à des identifiants compromis.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Romans-sur-Isère.